J.O. 255 du 1 novembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520820A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2005 :
M. Blanchet (Xavier, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Van der Eecken et Jean-Jacques Tirel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine).
Le retrait de M. Van der Eecken (Jean-François, Charles, Paul, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Van der Eecken et Jean-Jacques Tirel, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Van der Eecken et Jean-Jacques Tirel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques Tirel et Xavier Blanchet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».